Données personnelles
Politique de confidentialité
Comment DUERP TPE collecte, utilise et protège vos données, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
EXP4, 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France, joignable à contact@exp4.fr.
Données collectées et finalités
| Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Identification de l'entreprise : raison sociale, SIRET, NAF, adresse, effectif (données publiques du répertoire Sirene) | Personnaliser le document | Exécution du contrat | Brouillon : 30 jours sans activité · Document payé : durée du compte, 40 ans au plus |
| Envoi de l'aperçu, du document, du lien de connexion, de la facture, du rappel de mise à jour, relances en cas de parcours interrompu | Exécution du contrat et mesures précontractuelles ; intérêt légitime pour les relances (au plus 4 emails sur 14 jours, lien de désinscription) | Durée du compte | |
| Réponses au questionnaire : unités de travail, risques, cotations, mesures, accidents sur 12 mois, référent, CSE | Générer et mettre à jour le document | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Paiement : montant, date, identifiant de transaction (les données de carte sont traitées par Stripe, jamais par nous) | Facturation, comptabilité | Obligation légale | 10 ans |
| Conseils de prévention par email | Information sectorielle | Consentement (case à cocher), retrait à tout moment | Jusqu'au retrait |
| Mesure d'audience et conversions publicitaires | Améliorer le site, mesurer les campagnes | Consentement (bandeau cookies) | 13 mois pour les cookies, 25 mois pour les statistiques |
| Journaux techniques : adresse IP, navigateur, pages consultées | Sécurité, lutte contre les abus | Intérêt légitime | 12 mois |
Aucune donnée n'est vendue ni cédée. Aucune donnée n'est transmise à l'administration : le dépôt du document sur un portail officiel, lorsqu'il est requis, relève de l'employeur.
Sous-traitants
- Hébergement : DigitalOcean LLC, 101 Avenue of the Americas, New York, NY 10013, États-Unis (serveurs situés en Europe).
- Paiement : Stripe Payments Europe Ltd (Irlande).
- Envoi d'emails : Brevo (Sendinblue SAS, France).
- Recherche d'entreprise : API Recherche d'entreprises (api.gouv.fr), interrogée avec le texte saisi dans le champ entreprise.
Cookies
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Sécurité
Connexions chiffrées, accès à l'espace client par lien signé à usage limité dans le temps, sauvegardes quotidiennes, serveurs situés dans l'Union européenne.
Dernière mise à jour : 27 octobre 2026.