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Questions fréquentes

Les réponses aux questions que se posent les dirigeants de TPE avant de rédiger leur document unique : l'obligation, le fonctionnement du service, le paiement et la mise à jour.

Obligation

Le DUERP est-il obligatoire pour mon entreprise ? +

Oui, dès le premier salarié, quel que soit le contrat. L'employeur doit évaluer les risques professionnels et transcrire les résultats dans un document unique (art. L4121-1, L4121-3 et R4121-1 du Code du travail). Il n'existe pas de seuil d'effectif en dessous duquel le document serait facultatif.

Dois-je le mettre à jour chaque année ? +

La mise à jour annuelle est obligatoire à partir de 11 salariés. En dessous, le document doit être mis à jour lors de tout aménagement important modifiant les conditions de travail et lorsqu'une information nouvelle sur un risque est portée à votre connaissance (art. R4121-2). Beaucoup de dirigeants choisissent tout de même une relecture annuelle, plus simple à tenir.

Qui peut me demander de présenter le DUERP ? +

L'inspection du travail, les agents de prévention de la CARSAT, le médecin du travail, le comité social et économique s'il existe, ainsi que vos salariés et anciens salariés (art. R4121-4). Un avis indiquant où consulter le document doit être affiché dans les locaux.

Que se passe-t-il si je n'ai pas de DUERP ? +

L'absence de document unique est une contravention de 5e classe : 1 500 € pour une personne physique, 7 500 € pour une personne morale, doublés en cas de récidive (art. R4741-1). L'inspection du travail commence le plus souvent par une mise en demeure. En cas d'accident, l'absence de DUERP est un élément retenu pour reconnaître la faute inexcusable de l'employeur.

Le service DUERP TPE

Comment fonctionne DUERP TPE ? +

Vous choisissez votre métier, puis vous parcourez un questionnaire guidé : unités de travail, risques, mesures déjà en place, actions à prévoir. Chaque étape est pré-remplie à partir d'un référentiel propre au métier. Vous ajustez, vous retirez ce qui ne vous concerne pas, vous ajoutez ce qui manque. Le document est généré à la fin.

D'où viennent les risques et les cotations proposés ? +

Les référentiels sont construits à partir des publications de l'INRS et des statistiques d'accidents du travail et de maladies professionnelles de l'Assurance Maladie, puis relus. La cotation croise la gravité et la fréquence d'exposition. Elle est indicative : vous pouvez la modifier pour chaque risque.

Quels métiers sont disponibles ? +

Cinq métiers sont disponibles : restaurant, boulangerie-pâtisserie, garage, coiffure, et bureau et services. D'autres métiers sont en préparation. Si le vôtre n'est pas encore dans la liste, vous pouvez partir du référentiel le plus proche et ajouter vos propres unités de travail et risques.

Dans quels formats le document est-il livré ? +

En trois formats : un PDF prêt à imprimer et à signer, un fichier Word pour le modifier librement et un fichier Excel reprenant l'inventaire des risques et le plan d'actions.

Le document généré me met-il en conformité ? +

DUERP TPE est un outil d'aide à la rédaction. Il produit un document structuré selon les exigences du Code du travail, mais il ne remplace pas un préventeur et l'employeur reste responsable de l'évaluation des risques de son entreprise. Le document n'a de valeur que s'il reflète votre activité réelle : relisez-le, complétez-le et datez-le.

Paiement et garanties

Combien coûte le service ? +

49 € TTC, en paiement unique. Il n'y a pas d'abonnement ni de frais cachés. Le prix comprend la génération du document dans les trois formats, la modification en ligne sans limite et une mise à jour.

Puis-je voir le résultat avant de payer ? +

Oui. L'aperçu est gratuit et ne demande aucune carte bancaire. Vous parcourez l'ensemble du questionnaire et consultez un aperçu du document avant de décider de le télécharger.

Que se passe-t-il si le document ne me convient pas ? +

Vous êtes remboursé sur simple demande par email pendant 30 jours après le paiement, sans justification à fournir.

Le prix couvre-t-il plusieurs établissements ? +

Le prix correspond à un DUERP pour un établissement. Si vous exploitez plusieurs établissements, chacun doit disposer de son propre document, car les locaux, les équipements et les équipes diffèrent.

Mise à jour et espace client

Comment modifier mon DUERP après l'avoir généré ? +

Depuis votre espace client, vous modifiez le document en ligne autant de fois que nécessaire : unités de travail, risques, cotations, actions. Chaque régénération produit une nouvelle version datée, et les versions précédentes restent disponibles, conformément à l'obligation de conservation.

Comment me connecter à mon espace client ? +

Par un lien de connexion envoyé à votre adresse email. Il n'y a pas de mot de passe à retenir. Saisissez votre email, ouvrez le message reçu et cliquez sur le lien.

Où sont hébergées mes données ? +

Sur des serveurs situés en Europe. Les données saisies servent uniquement à produire votre document et ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.

Une autre question ?

Écrivez-nous à bonjour@duerp-tpe.fr. Ou commencez votre document : l'aperçu est gratuit et sans carte bancaire.

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