DUERP tpe.fr

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Éditeur du site

Le site duerp-tpe.fr est édité par EXP4, SARL au capital de 5 000 €.

Hébergement

DigitalOcean LLC, 101 Avenue of the Americas, New York, NY 10013, États-Unis (serveurs situés en Europe).

Objet du site

DUERP TPE est un outil d'aide à la rédaction du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels. Le document généré est établi à partir des réponses de l'utilisateur et d'un référentiel métier. Il ne constitue pas une prestation de conseil en prévention et ne se substitue pas à l'intervention d'un intervenant en prévention des risques professionnels. L'employeur reste seul responsable de l'évaluation des risques et de la mise à jour du document (article L4121-1 du Code du travail).

Propriété intellectuelle

Les référentiels métiers, les textes, la structure des documents, le logo et le code du site sont la propriété de EXP4 et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Les documents générés et payés par l'utilisateur lui appartiennent et peuvent être librement modifiés, reproduits et diffusés au sein de son entreprise. Les publications de l'INRS et de l'Assurance Maladie citées comme sources restent la propriété de leurs auteurs.

Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026.