DUER ou DUERP : quelle différence entre les deux sigles ?

DUER et DUERP désignent le même document : le document unique d'évaluation des risques professionnels. Le « P » de « professionnels » a simplement été ajouté dans l'usage, puis consacré par la loi du 2 août 2021. Les obligations sont identiques, quel que soit le sigle utilisé.

Que signifient DUER et DUERP ?

• DUER : document unique d'évaluation des risques.
• DUERP : document unique d'évaluation des risques professionnels.
• DU : abréviation courte, souvent utilisée à l'oral.
• EvRP : évaluation des risques professionnels, c'est-à-dire la démarche dont le document est le résultat.

Ces sigles ne correspondent pas à des documents différents. Un inspecteur du travail, un médecin du travail ou un conseiller CARSAT comprendra l'un comme l'autre.

L'origine : le décret du 5 novembre 2001

L'obligation d'évaluer les risques existait déjà dans le Code du travail. Le décret du 5 novembre 2001 a imposé de transcrire les résultats de cette évaluation dans un document unique. C'est de là que vient l'expression « document unique ».

Le texte parlait d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Dans la pratique, les professionnels ont d'abord parlé de « document unique » ou de « DUER ». Le sigle DUERP s'est ensuite répandu pour insister sur la dimension professionnelle des risques.

Aujourd'hui, l'obligation figure dans plusieurs articles :

• l'obligation générale de sécurité de l'employeur (L4121-1) ;
• l'évaluation des risques (L4121-3) ;
• la transcription dans un document unique et son contenu (R4121-1) ;
• les règles de mise à jour (R4121-2).

Ce que la loi du 2 août 2021 a changé

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 a inscrit le « document unique d'évaluation des risques professionnels » dans la partie législative du Code du travail (L4121-3-1). Le sigle DUERP correspond donc à l'intitulé retenu par la loi.

Cette loi a aussi fait évoluer le contenu et la gestion du document :

Ces règles s'appliquent au document, que vous l'appeliez DUER, DUERP ou document unique. Pour le détail des obligations, consultez notre page obligation du DUERP.

Les obligations sont les mêmes pour tous

Le changement de nom n'a pas créé de nouvelle catégorie d'entreprises concernées. L'obligation s'applique dès le premier salarié (L4121-1, L4121-3, R4121-1). Elle concerne toutes les activités : commerce, artisanat, restauration, bureau, services à la personne.

Le contenu attendu reste le même :

• un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail ;
• une évaluation de ces risques ;
• les mesures de prévention prévues ou en place ;
• la date de la version.

La sanction en cas d'absence ou de défaut de mise à jour est aussi identique. Il s'agit d'une contravention de 5e classe (R4741-1) : 1 500 € pour une personne physique, 7 500 € pour une personne morale, montants doublés en récidive. Le détail figure sur notre page sanctions du DUERP.

Quel sigle utiliser dans vos documents ?

Vous pouvez utiliser le sigle de votre choix. Quelques repères pratiques :

• sur la page de garde, écrivez l'intitulé complet : « Document unique d'évaluation des risques professionnels » ;
• dans les échanges internes, « document unique » ou « DUERP » suffisent ;
• dans l'affichage, précisez où et comment consulter le document, quel que soit le nom employé.

Le plus important n'est pas le nom. C'est que le document existe, qu'il soit à jour et qu'il décrive réellement les risques de vos postes. Pour comprendre la logique d'ensemble, notre page document unique reprend les bases.

D'autres confusions fréquentes

Certains termes proches désignent des choses différentes :

• la fiche d'entreprise : établie par le médecin du travail ou son équipe, elle décrit les risques et effectifs exposés. Elle ne remplace pas le DUERP ;
• le plan de prévention : il encadre l'intervention d'une entreprise extérieure sur votre site ;
• le PAPRIPACT : programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail, obligatoire à partir de 50 salariés (L4121-3-1). Il découle du DUERP.

Si vous voulez établir votre document unique sans vous perdre dans les sigles, vous pouvez créer votre DUERP en ligne en suivant un parcours adapté à votre métier.

Questions fréquentes

Le DUER est-il toujours valable si mon document ne porte pas le sigle DUERP ?

Oui. Le nom du document n'a pas d'incidence sur sa validité. Ce qui compte, c'est son contenu, sa mise à jour et sa conservation (R4121-1, R4121-2, R4121-4).

Depuis quand le document unique est-il obligatoire ?

Le décret du 5 novembre 2001 a imposé de transcrire l'évaluation des risques dans un document unique. La loi du 2 août 2021 a ensuite renforcé ses règles de contenu, de conservation et d'accès.

Le DUERP et le document unique sont-ils la même chose ?

Oui. « Document unique » est la forme courte de « document unique d'évaluation des risques professionnels ». DU, DUER et DUERP désignent le même document.