Qui rédige le DUERP ? Rôle de l'employeur et aides possibles

C'est l'employeur qui est responsable de la rédaction du DUERP. Il peut se faire aider par un salarié compétent, un intervenant extérieur ou un outil en ligne, mais la responsabilité ne se délègue pas. Le document doit refléter la réalité de votre entreprise, unité de travail par unité de travail.

L'employeur, seul responsable du document

Le Code du travail confie à l'employeur l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés (L4121-1). Il lui demande d'évaluer les risques professionnels (L4121-3) et de transcrire les résultats dans un document unique (R4121-1).

Concrètement, cela signifie trois choses :

• l'employeur décide de la méthode et valide le contenu ;
• il signe, date et conserve le document ;
• il répond du document en cas de contrôle ou d'accident.

Vous pouvez donc confier tout ou partie du travail de rédaction. Vous ne pouvez pas transférer la responsabilité. Si le DUERP est incomplet, c'est l'employeur qui est concerné, pas le prestataire ni le salarié qui a tenu le stylo.

Qui peut aider l'employeur à rédiger le DUERP ?

Plusieurs aides sont possibles. Elles ne s'excluent pas.

Un salarié désigné compétent

L'employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques (L4644-1). Dans une TPE, c'est souvent le dirigeant lui-même, un chef d'équipe ou un salarié expérimenté. Ce salarié connaît le terrain. Il repère vite les situations à risque. Il doit disposer du temps nécessaire pour cette mission.

Un IPRP

Si les compétences internes ne suffisent pas, l'employeur peut faire appel à un intervenant en prévention des risques professionnels, ou IPRP (L4644-1). Il s'agit d'un professionnel enregistré (ergonome, ingénieur sécurité, psychologue du travail, etc.). Il apporte un regard technique sur des risques précis : bruit, produits chimiques, troubles musculosquelettiques.

Le service de prévention et de santé au travail

Votre service de prévention et de santé au travail peut vous accompagner dans l'évaluation des risques. Le médecin du travail et son équipe connaissent les postes de votre secteur. Ils peuvent vous orienter et relire certains points. Le DUERP doit d'ailleurs être tenu à la disposition du médecin du travail (R4121-4). Pour en savoir plus, consultez notre guide DUERP et médecine du travail.

Un consultant

Un cabinet de conseil peut réaliser l'évaluation sur place et rédiger le document. C'est utile pour les activités complexes ou les sites multiples. Restez associé à la démarche : le consultant ne connaît pas vos habitudes de travail aussi bien que vous.

Un outil en ligne

Un outil en ligne vous guide question par question. Il propose des risques types selon votre métier et des mesures de prévention adaptées. Vous gardez la main sur chaque réponse. C'est une solution adaptée aux TPE, qui connaissent bien leur activité mais n'ont pas de service sécurité.

Comparatif des options

Associer les salariés et les représentants

Quelle que soit l'option retenue, interrogez les personnes qui occupent les postes. Elles savent ce qui gêne, ce qui fatigue, ce qui a déjà failli mal tourner. Leur avis rend le document plus juste.

Si votre entreprise dispose d'un comité social et économique, celui-ci contribue à l'analyse des risques (L4121-3). Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, il est consulté sur le DUERP et ses mises à jour (L2312-27). Le détail figure dans notre guide DUERP et CSE.

Ce que doit contenir le document, quel que soit le rédacteur

Le rédacteur change, le contenu attendu reste le même :

• l'inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail (R4121-1) ;
• une évaluation de ces risques, en suivant les principes généraux de prévention (L4121-2) ;
• les mesures de prévention existantes et celles à mettre en place ;
• une liste d'actions de prévention en dessous de 50 salariés, ou un programme annuel de prévention à partir de 50 salariés (L4121-3-1) ;
• la date de la version et la trace des versions précédentes.

Pour voir à quoi ressemble un document finalisé, consultez notre exemple de DUERP.

Rédiger le DUERP soi-même : la démarche en bref

1. Listez vos unités de travail : un poste, un atelier, une équipe ou une activité.
2. Pour chacune, notez les dangers : chutes, coupures, produits, charges, écrans, déplacements, stress.
3. Évaluez chaque risque selon sa gravité et sa fréquence.
4. Relevez ce qui est déjà en place pour s'en protéger.
5. Décidez des actions à mener, avec un responsable et un délai.
6. Datez, conservez et prévoyez la prochaine mise à jour.

Si vous souhaitez être guidé étape par étape, vous pouvez créer votre DUERP en ligne à partir de votre métier.

Questions fréquentes

L'employeur peut-il déléguer la rédaction du DUERP ?

Oui, il peut confier la rédaction à un salarié désigné, un IPRP, un consultant ou utiliser un outil en ligne. En revanche, la responsabilité du document reste celle de l'employeur (L4121-1, L4121-3). Il valide le contenu et le conserve.

Le médecin du travail peut-il rédiger le DUERP à ma place ?

Le service de prévention et de santé au travail peut vous aider dans l'évaluation des risques. Il ne rédige pas le document à la place de l'employeur. Le DUERP doit en revanche lui être accessible (R4121-4).

Faut-il une formation pour rédiger un DUERP ?

Aucune formation n'est imposée à l'employeur pour rédiger lui-même son DUERP. Le salarié désigné compétent doit pouvoir bénéficier d'une formation en matière de santé au travail s'il en fait la demande (L4644-1). Une méthode guidée suffit souvent dans une TPE.