Document unique (DUERP) : définition, contenu, obligations

Le document unique est l'outil central de la prévention dans l'entreprise. Il rassemble, par écrit, l'évaluation des risques auxquels vos salariés sont exposés et les actions prévues pour les réduire. Cette page fait le point sur ce qu'il contient, qui doit l'établir et comment le tenir à jour.

Qu'est-ce que le document unique ?

Le document unique d'évaluation des risques professionnels, souvent abrégé DUERP ou DU, est le document dans lequel l'employeur transcrit les résultats de son évaluation des risques. Il est prévu par l'article L4121-3-1 du Code du travail. Son contenu et ses modalités sont précisés aux articles R4121-1 à R4121-4.

Il ne s'agit pas d'un formulaire administratif à remplir une fois pour toutes. C'est un état des lieux vivant de votre activité : ce que font vos salariés, à quels dangers ils sont exposés, et ce que vous faites pour les protéger.

À quoi sert le document unique ?

Le document unique poursuit plusieurs objectifs :

• Identifier les risques de manière structurée, poste par poste ou zone par zone.
• Hiérarchiser ces risques pour traiter d'abord les plus importants.
• Planifier des actions de prévention concrètes, avec un responsable et une échéance.
• Garder une trace des expositions et des décisions prises au fil du temps.
• Informer les salariés, le médecin du travail et, le cas échéant, les représentants du personnel.

Bien utilisé, il devient un outil de pilotage. Il vous aide à décider quel équipement acheter, quelle formation organiser ou quelle procédure revoir.

Qui est concerné ?

L'obligation s'applique à tout employeur dès le premier salarié. La taille de l'entreprise, son secteur et la forme du contrat de travail n'y changent rien : CDI, CDD, temps partiel, apprenti ou saisonnier, l'embauche d'une seule personne suffit.

Un dirigeant sans salarié n'est pas tenu d'établir un document unique pour lui-même. L'obligation naît avec la première embauche. Pour le détail des cas particuliers, consultez notre page sur l'obligation du DUERP.

L'employeur reste seul responsable du document. Il peut toutefois se faire aider : salarié désigné compétent, service de prévention et de santé au travail, caisse régionale (Carsat), organisation professionnelle ou prestataire extérieur. Lorsqu'un CSE existe, il apporte sa contribution à l'évaluation.

Que contient le document unique ?

Le Code du travail n'impose pas de modèle. Il fixe en revanche ce que le document doit permettre de retrouver.

Les unités de travail

L'évaluation est découpée en unités de travail. Une unité regroupe des situations d'exposition comparables : un poste, un métier, un local, une activité. Dans une boulangerie, on distinguera par exemple le fournil, le laboratoire, le magasin et les livraisons. Ce découpage garantit qu'aucune situation n'est oubliée, y compris les tâches occasionnelles.

L'inventaire des risques

Pour chaque unité, le document recense les dangers et les situations dans lesquelles les salariés y sont exposés. Un bon inventaire décrit des situations réelles et précises : « port de sacs de farine depuis la réserve jusqu'au pétrin » plutôt que « manutention ».

La cotation

Chaque risque est ensuite évalué pour être classé. La méthode la plus répandue croise deux critères :

• la gravité du dommage possible, de bénin à très grave ;
• la fréquence ou la probabilité d'exposition, de rare à permanente.

Le produit des deux donne un niveau de priorité. Aucune méthode n'est imposée par les textes, mais elle doit être expliquée dans le document et appliquée de façon cohérente.

Les mesures existantes et les actions

Pour chaque risque, le document indique les mesures déjà en place et les actions à mener. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, ces actions de prévention et de protection sont consignées directement dans le document unique ou dans ses mises à jour.

Le plan d'actions

Les actions sont regroupées dans un plan qui précise, pour chacune, qui s'en charge, avec quels moyens et pour quand. C'est la partie la plus regardée lors d'un contrôle, car elle montre que l'évaluation débouche sur des décisions.

La traçabilité des versions

Chaque mise à jour donne lieu à une nouvelle version datée. Les versions successives doivent être conservées. Le document unique sert aussi à assurer la traçabilité collective des expositions : il contient notamment les données utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques professionnels.

Comment réaliser son document unique en 6 étapes

1. Préparer la démarche. Rassemblez les informations utiles : fiches de poste, registre des accidents, fiche d'entreprise du médecin du travail, fiches de données de sécurité des produits.
2. Découper l'activité en unités de travail. Listez les postes, les lieux et les activités, y compris les déplacements et les tâches occasionnelles comme le nettoyage ou la maintenance.
3. Identifier les risques. Observez le travail réel et interrogez les salariés. Ce sont eux qui connaissent le mieux les situations difficiles.
4. Coter chaque risque. Appliquez votre grille de gravité et de fréquence. Notre guide sur la cotation des risques propose une grille simple.
5. Définir les actions de prévention. Appuyez-vous sur les principes généraux de prévention de l'article L4121-2 : supprimer le risque d'abord, le réduire à la source ensuite, privilégier la protection collective sur la protection individuelle, former et informer.
6. Formaliser, diffuser et suivre. Rédigez le document, datez-le, informez les salariés de son existence et suivez la réalisation des actions.

Pour voir à quoi ressemble le résultat, vous pouvez consulter un exemple de DUERP complet.

Quand mettre à jour le document unique ?

L'article R4121-2 prévoit une mise à jour :

• au moins chaque année dans les entreprises d'au moins onze salariés ;
• lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail : nouvelle machine, déménagement, nouveau produit, réorganisation ;
• lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à votre connaissance, par exemple après un accident ou une évolution de la réglementation.

Dans les entreprises de moins de onze salariés, la mise à jour annuelle n'est pas systématique, mais les deux autres cas s'appliquent. En pratique, une relecture annuelle reste une bonne habitude. Voir notre guide sur la mise à jour du DUERP.

Conservation et consultation

Selon l'article R4121-4, le document unique est conservé par l'employeur pendant 40 ans à compter de son élaboration, dans ses versions successives.

Il doit être tenu à la disposition :

• des salariés et des anciens salariés, pour les versions en vigueur pendant leur période d'activité ;
• des membres du CSE, s'il existe ;
• du médecin du travail et du service de prévention et de santé au travail ;
• de l'inspection du travail et des agents des services de prévention de l'Assurance Maladie.

Un avis indiquant comment consulter le document doit être affiché à un endroit accessible dans les locaux. Le document et ses mises à jour sont également transmis au service de prévention et de santé au travail auquel vous adhérez.

DUERP, plan de prévention, PAPRIPACT : quelles différences ?

Ces trois documents sont souvent confondus. Ils n'ont ni le même objet ni le même champ.

Document	Qui est concerné	Objet
Document unique (DUERP)	Tout employeur dès le premier salarié	Évaluer tous les risques de l'entreprise et consigner les actions de prévention
Plan de prévention	Entreprise utilisatrice et entreprises extérieures intervenant dans ses locaux	Prévenir les risques liés à la coactivité lors d'une intervention (R4512-6 et suivants)
PAPRIPACT	Entreprises d'au moins 50 salariés	Programme annuel de prévention des risques et d'amélioration des conditions de travail, issu du DUERP

Pour une TPE, le document unique reste la base. Le plan de prévention ne s'ajoute que si une entreprise extérieure vient travailler chez vous, ou si vous intervenez chez un client dans les conditions prévues par les textes.

Ce que regarde l'inspection du travail

Lors d'un contrôle, l'inspecteur ou le contrôleur vérifie généralement plusieurs points :

• L'existence du document et sa date de dernière mise à jour.
• La correspondance avec la réalité : les unités de travail reflètent-elles vraiment l'activité observée ?
• La précision de l'inventaire : les risques propres au métier sont-ils identifiés, au-delà des généralités ?
• Le plan d'actions : les actions sont-elles concrètes, datées et suivies ?
• L'accès des salariés au document et l'affichage de l'avis.
• La conservation des versions antérieures.

L'absence de document unique ou le défaut de mise à jour est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe (article R4741-1), soit 1 500 € pour une personne physique et 7 500 € pour une personne morale. Notre page sur les sanctions liées au DUERP détaille les conséquences possibles.

Modèle gratuit, générateur ou consultant : comment choisir ?

Plusieurs approches permettent de réaliser votre document unique. Chacune a sa logique.

Approche	Points forts	Points d'attention
Modèle gratuit ou outil public (INRS, OiRA, organisations professionnelles)	Gratuit, souvent conçu par des préventeurs	Demande du temps pour l'adapter et le mettre en forme
Générateur en ligne	Rapide, guidé, risques métier proposés, document prêt à imprimer	Suppose de vérifier et d'ajuster chaque proposition à votre situation
Consultant ou préventeur	Visite sur place, regard extérieur, accompagnement personnalisé	Budget plus élevé, délai de réalisation

Les outils de l'INRS et de l'Assurance Maladie sont une excellente ressource, notamment pour comprendre la démarche. Un consultant apporte une vraie valeur pour les activités complexes ou à risques particuliers. Un générateur convient bien aux TPE qui veulent un document complet rapidement, à partir d'une base adaptée à leur métier.

Quelle que soit l'approche, le document doit refléter votre entreprise. Aucun outil ne remplace votre connaissance du terrain et l'échange avec vos salariés.

Notre générateur vous accompagne étape par étape, à partir des risques propres à votre métier. Vous pouvez créer votre document unique en quelques minutes et le compléter à votre rythme.

Questions fréquentes

Le document unique est-il obligatoire avec un seul salarié ?

Oui. L'obligation s'applique dès le premier salarié, quel que soit son contrat. Un apprenti ou un salarié à temps partiel suffit à la déclencher.

Faut-il un format particulier pour le document unique ?

Non. Le document peut être papier ou numérique, et aucun modèle n'est imposé. Il doit en revanche contenir l'inventaire des risques par unité de travail, les actions de prévention et être daté.

Qui doit rédiger le document unique ?

L'employeur en est responsable. Il peut se faire aider par un salarié désigné, le service de prévention et de santé au travail ou un prestataire, mais la responsabilité du contenu reste la sienne.

Combien de temps faut-il conserver le document unique ?

Le document unique et ses versions successives sont conservés pendant 40 ans à compter de leur élaboration, selon l'article R4121-4 du Code du travail.

Les salariés peuvent-ils consulter le document unique ?

Oui. Le document est tenu à leur disposition, et un avis affiché dans les locaux indique comment y accéder. Les anciens salariés peuvent aussi consulter les versions qui les concernent.

Que se passe-t-il en cas d'accident si le document unique est absent ?

L'absence de document unique est sanctionnée en tant que telle. En cas d'accident, elle peut aussi peser dans l'appréciation de la responsabilité de l'employeur, car elle montre que les risques n'ont pas été évalués.