DUERP association : obligations de l'association employeuse

Une association qui emploie au moins un salarié doit évaluer les risques professionnels et tenir un DUERP, comme toute entreprise (L4121-1, L4121-3, R4121-1). Le statut associatif ou le but non lucratif ne change rien à cette obligation. C'est l'association, personne morale, qui est l'employeur, représentée en pratique par son président ou la personne qui a reçu délégation.

L'association employeuse est soumise au Code du travail

Dès qu'elle embauche, une association devient employeur au sens du Code du travail. Les règles de santé et sécurité s'appliquent donc pleinement :

• évaluation des risques pour tous les postes occupés par des salariés (L4121-3) ;
• transcription dans un document unique (R4121-1) ;
• mise à jour au moins annuelle à partir de 11 salariés, et dans tous les cas lors de tout aménagement important ou de toute information supplémentaire sur un risque (R4121-2) ;
• conservation des versions successives pendant 40 ans (L4121-3-1, R4121-4) ;
• actions de prévention consignées dans le DUERP, ou programme annuel de prévention à partir de 50 salariés (L4121-3-1).

Peu importe le type de contrat : CDI, CDD, contrat aidé, temps partiel, apprenti. Un seul salarié suffit.

Qui est responsable dans l'association ?

L'employeur est l'association elle-même. Dans les faits, c'est son représentant légal, le plus souvent le président, qui porte l'obligation, sauf délégation de pouvoirs à un directeur ou à un salarié disposant de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires.

Dans une petite association, le bureau peut se répartir le travail :

Associer les salariés à l'évaluation est une bonne pratique : ce sont eux qui connaissent les situations réelles.

Et les bénévoles ?

L'obligation de DUERP vise les travailleurs. Un bénévole n'a pas de contrat de travail : il n'est pas, en principe, un salarié au sens du Code du travail.

Pour autant, il est recommandé de tenir compte des bénévoles dans l'évaluation :

• ils partagent souvent les mêmes locaux et les mêmes activités que les salariés ;
• leurs actions peuvent créer des risques pour les salariés, et inversement ;
• l'association reste responsable de l'organisation des activités qu'elle propose.

Une approche simple consiste à évaluer les activités, et non les statuts. Si un salarié et un bénévole portent les mêmes caisses lors d'une distribution, le risque de manutention est le même pour les deux.

Les risques fréquents dans les associations

Les risques dépendent de l'activité. Voici quelques situations courantes.

Les risques psychosociaux méritent une attention particulière. L'engagement fort pour la cause peut conduire à des horaires extensibles, à un manque de moyens ou à des tensions entre salariés et bénévoles. Notre fiche sur l'organisation du travail aide à repérer ces situations.

Pour une structure d'aide à la personne, le DUERP aide à domicile donne une base adaptée.

Sanctions et responsabilité

L'absence de DUERP ou de mise à jour est une contravention de 5e classe (R4741-1). Pour une personne morale comme une association, l'amende peut atteindre 7 500 €, doublée en récidive. Pour une personne physique, elle peut atteindre 1 500 €, doublée en récidive.

En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, l'absence d'évaluation d'un risque connu peut aussi conduire à reconnaître la faute inexcusable de l'employeur (L452-1 du Code de la sécurité sociale). Pour une association aux ressources limitées, les conséquences financières peuvent être lourdes.

Par où commencer ?

1. Listez les activités de l'association et les lieux où elles se déroulent.
2. Découpez en unités de travail : accueil, entrepôt, animation, déplacements.
3. Pour chaque unité, identifiez les dangers et cotez les risques.
4. Notez les mesures existantes et les actions à mener, avec un responsable et une échéance.
5. Faites valider le document par le président et datez-le.
6. Prévoyez la date de la prochaine revue.

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Questions fréquentes

Une association sans salarié doit-elle avoir un DUERP ?

L'obligation vise l'employeur de travailleurs. Une association qui ne fonctionne qu'avec des bénévoles n'a pas, en principe, d'obligation de DUERP. Une démarche de prévention reste toutefois recommandée pour les activités qui présentent des risques.

Le président bénévole peut-il être tenu responsable ?

Le président représente l'association employeuse et porte en pratique l'obligation de prévention, sauf délégation de pouvoirs valable. Mieux vaut donc s'assurer que le DUERP existe et qu'il est tenu à jour.

Les contrats aidés et les apprentis comptent-ils ?

Oui. Ce sont des salariés. Dès le premier d'entre eux, l'association doit évaluer les risques et tenir un DUERP (L4121-1, L4121-3, R4121-1).