Plan d'actions DUERP : PAPRIPACT, priorités et suivi en TPE

Le plan d'actions du DUERP liste les mesures que vous allez prendre pour réduire les risques identifiés, avec un responsable, une échéance et un suivi. En dessous de 50 salariés, la loi demande une liste d'actions de prévention consignée dans le DUERP. À partir de 50 salariés, elle prend la forme d'un programme annuel de prévention, le PAPRIPACT (L4121-3-1).

Ce que dit la loi

Depuis la loi du 2 août 2021, les résultats de l'évaluation des risques doivent déboucher sur des actions formalisées (L4121-3-1). Le contenu attendu dépend de l'effectif.

PAPRIPACT signifie « programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ». Pour une TPE, la liste d'actions suffit. Rien ne vous empêche toutefois de reprendre la structure du PAPRIPACT : elle est claire et facilite le suivi.

Les colonnes d'un bon plan d'actions

Un plan d'actions utile tient souvent dans un tableau simple. Notre modèle de DUERP en intègre un. Pour chaque risque retenu, prévoyez :

• le risque visé et l'unité de travail concernée ;
• la mesure décrite de façon concrète (« installer un tapis antidérapant devant la plonge », pas « améliorer le sol ») ;
• le type de mesure : suppression, protection collective, protection individuelle, formation, organisation ;
• le responsable : une personne nommée, pas un service ;
• l'échéance : une date ;
• le coût estimé, même approximatif ;
• l'état d'avancement : à faire, en cours, réalisé ;
• le critère de vérification : comment savoir que la mesure fonctionne.

Exemple pour un restaurant

Vous trouverez les risques types de ce métier dans notre page DUERP restaurant.

Comment prioriser les actions

Toutes les actions ne peuvent pas être menées en même temps. Trois repères aident à choisir.

1. Partir de la cotation

Les risques les mieux notés lors de la cotation passent en premier. Un risque de gravité très élevée doit être traité rapidement, même s'il est rare.

2. Respecter les principes généraux de prévention

Le Code du travail fixe un ordre de préférence (L4121-2). En résumé :

1. éviter le risque ;
2. évaluer ce qui ne peut pas être évité ;
3. combattre le risque à la source ;
4. adapter le travail à l'homme ;
5. tenir compte de l'évolution de la technique ;
6. remplacer ce qui est dangereux par ce qui l'est moins ;
7. planifier la prévention ;
8. privilégier la protection collective sur la protection individuelle ;
9. donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Un équipement de protection individuelle ne doit donc pas être la seule réponse quand une mesure collective est possible.

3. Mêler actions rapides et actions de fond

Certaines mesures coûtent peu et se font en quelques jours : ranger, signaler, afficher une consigne. D'autres demandent un budget ou un délai : changer une machine, réaménager un poste. Un bon plan combine les deux. Les actions rapides montrent aux salariés que l'évaluation sert à quelque chose.

Suivre et mettre à jour le plan

Un plan d'actions qui n'est pas suivi perd son intérêt. Quelques habitudes simples suffisent :

• fixez un point de suivi régulier, par exemple chaque trimestre ;
• datez chaque action réalisée ;
• vérifiez l'effet de la mesure sur le terrain ;
• recotez le risque une fois la mesure en place.

Le DUERP doit être mis à jour au moins chaque année à partir de 11 salariés. Dans toutes les entreprises, il l'est aussi lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de travail, ou quand une information supplémentaire sur un risque est recueillie (R4121-2). Le plan d'actions suit le même rythme. Chaque version du DUERP est conservée 40 ans (L4121-3-1, R4121-4) : l'historique de vos actions reste ainsi consultable.

Les erreurs fréquentes

• Des actions trop vagues : « sensibiliser le personnel » ne se vérifie pas.
• Aucun responsable nommé : personne ne se sent concerné.
• Pas d'échéance : l'action glisse d'une année sur l'autre.
• Uniquement des EPI : c'est contraire à l'ordre des principes de prévention.
• Un plan figé : les actions réalisées ne sont jamais cochées, les nouvelles jamais ajoutées.

En cas d'accident, l'absence d'actions face à un risque connu peut peser lourd, notamment au regard de la faute inexcusable (L452-1 du Code de la sécurité sociale). À l'inverse, un plan daté et suivi montre que vous avez pris le sujet au sérieux.

Le générateur de duerp-tpe.fr propose des mesures types pour chaque risque et produit un plan d'actions prêt à compléter. Vous pouvez créer votre DUERP et l'adapter à votre activité.

Questions fréquentes

Une TPE doit-elle rédiger un PAPRIPACT ?

Non. Le PAPRIPACT est obligatoire à partir de 50 salariés. En dessous, l'employeur définit des actions de prévention et en consigne la liste dans le DUERP (L4121-3-1).

Le plan d'actions doit-il être un document séparé ?

Pas forcément. Sous 50 salariés, la liste des actions est consignée dans le DUERP et ses mises à jour. Un onglet ou une section dédiée du document unique convient très bien.

Que faire si une action n'a pas pu être réalisée à temps ?

Notez-le, indiquez la raison et fixez une nouvelle échéance. Si le risque reste élevé, prévoyez une mesure provisoire en attendant. Un plan honnête, qui montre les retards et leur traitement, vaut mieux qu'un plan sans suivi.