Mise à jour du DUERP : quand, comment et qui doit la faire

La mise à jour du DUERP est obligatoire au moins une fois par an dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Quelle que soit la taille de l'entreprise, elle s'impose aussi lors de tout aménagement important ou de toute information nouvelle sur un risque (R4121-2). Chaque version doit être datée et conservée.

Quand mettre à jour le DUERP ?

Le Code du travail prévoit trois situations (R4121-2).

Au moins une fois par an à partir de 11 salariés

Dans les entreprises d'au moins 11 salariés, la mise à jour est réalisée au moins chaque année. C'est un minimum. Rien n'empêche de le faire plus souvent.

En dessous de 11 salariés, la mise à jour annuelle n'est pas imposée. Les deux autres cas s'appliquent en revanche à toutes les entreprises. Notre guide DUERP moins de 11 salariés détaille ce point.

Lors de toute décision d'aménagement important

Un aménagement important est un changement qui modifie les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail. Quelques exemples :

• l'achat d'une nouvelle machine ou d'un nouveau véhicule ;
• un déménagement ou des travaux dans les locaux ;
• la création d'un nouveau poste ou d'une nouvelle activité ;
• un changement d'horaires ou d'organisation du travail ;
• l'utilisation d'un nouveau produit chimique.

La mise à jour se fait lors de la décision, pas plusieurs mois après.

Lors d'une information supplémentaire sur un risque

Une information nouvelle peut venir de plusieurs sources :

• un accident du travail ou un incident sans blessure ;
• une maladie professionnelle déclarée ;
• un signalement d'un salarié ;
• une remarque du médecin du travail ou de l'inspection du travail ;
• une évolution de la réglementation ou des connaissances sur un produit.

Dans chacun de ces cas, reprenez l'évaluation du risque concerné.

Tableau récapitulatif

Comment mettre à jour le DUERP ?

Une mise à jour n'oblige pas à tout réécrire. Elle consiste à vérifier que le document correspond toujours à la réalité.

1. Relisez les unités de travail. Un poste a-t-il été créé, supprimé ou modifié ?
2. Revoyez les risques. Certains ont disparu, d'autres sont apparus.
3. Faites le point sur les actions prévues. Lesquelles sont réalisées ? Lesquelles sont en retard ?
4. Réévaluez les risques concernés en tenant compte des mesures prises.
5. Mettez à jour la liste d'actions de prévention, ou le programme annuel de prévention à partir de 50 salariés (L4121-3-1).
6. Datez la nouvelle version et conservez l'ancienne.

Prenez le temps d'échanger avec les salariés. Ils signalent souvent des changements que la direction n'a pas vus.

Qui fait la mise à jour ?

L'employeur reste responsable de la mise à jour, comme de la rédaction initiale (L4121-3). Il peut s'appuyer sur un salarié désigné, un intervenant extérieur ou un outil en ligne. Notre guide qui rédige le DUERP présente ces options.

Si un comité social et économique existe, il contribue à l'analyse des risques (L4121-3). Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, il est consulté sur le DUERP et sur ses mises à jour (L2312-27).

Garder la trace des versions

Depuis la loi santé au travail du 2 août 2021, le DUERP doit être conservé dans ses versions successives pendant au moins 40 ans (L4121-3-1, R4121-4). Chaque mise à jour crée donc une nouvelle version. L'ancienne ne doit pas être écrasée.

Bonnes pratiques pour la traçabilité :

• indiquez la date et un numéro de version sur la page de garde ;
• ajoutez un court historique des modifications ;
• archivez chaque version en PDF, sur un support sauvegardé ;
• notez qui a participé à la mise à jour.

Les versions doivent rester accessibles aux salariés, anciens salariés, au CSE, au médecin du travail, à l'inspection du travail et aux agents des CARSAT (R4121-4).

Le dépôt dématérialisé sur un portail numérique concerne les entreprises de 150 salariés et plus depuis le 1er juillet 2023. L'extension aux autres entreprises a été reportée et sa date n'est pas fixée à ce jour. En attendant, l'archivage reste à votre charge. Le guide conservation du DUERP 40 ans précise les modalités.

Et si la mise à jour n'est pas faite ?

L'absence de mise à jour est sanctionnée comme l'absence de document : une contravention de 5e classe (R4741-1). Mais l'enjeu principal est ailleurs. Un document à jour vous aide à repérer les risques avant l'accident.

Si vous souhaitez repartir d'une base claire, vous pouvez mettre à jour votre DUERP avec notre outil et générer une nouvelle version datée.

Questions fréquentes

Quelle est la fréquence de mise à jour du DUERP ?

Au moins une fois par an dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Dans toutes les entreprises, la mise à jour est aussi requise lors d'un aménagement important ou d'une information nouvelle sur un risque (R4121-2).

Faut-il refaire tout le DUERP à chaque mise à jour ?

Non. Il s'agit de vérifier et d'ajuster le document existant. Vous modifiez ce qui a changé, vous datez la nouvelle version et vous conservez la précédente.

Un accident du travail impose-t-il une mise à jour ?

Un accident apporte en général une information supplémentaire sur un risque. Il justifie donc de revoir l'évaluation du risque concerné et les mesures de prévention (R4121-2).