DUERP et médecine du travail : rôle du service de santé

Le DUERP est rédigé par l'employeur, mais le service de prévention et de santé au travail contribue à l'évaluation des risques (L4121-3). Le médecin du travail établit de son côté une fiche d'entreprise, utile pour alimenter le DUERP. Il a aussi accès au document unique et à ses versions successives (R4121-4).

Le service de prévention et de santé au travail

Depuis la loi santé au travail du 2 août 2021, les services de santé au travail s'appellent services de prévention et de santé au travail (SPST). Le changement de nom reflète une mission de prévention renforcée.

Dans une TPE, l'employeur adhère en général à un service interentreprises. Ce service réunit une équipe pluridisciplinaire : médecin du travail, infirmiers, intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP), assistants techniques.

Ses missions principales :

• le suivi individuel de l'état de santé des salariés ;
• le conseil à l'employeur et aux salariés sur la prévention ;
• l'aide à l'évaluation et à la prévention des risques professionnels ;
• la surveillance de l'état de santé en lien avec les risques des postes.

Le rôle du SPST dans le DUERP

Une contribution à l'évaluation des risques

Le service de prévention et de santé au travail auquel adhère l'employeur fait partie des acteurs qui contribuent à l'évaluation des risques professionnels (L4121-3). Il peut notamment :

• vous aider à repérer les risques propres à votre secteur ;
• vous conseiller sur une méthode d'évaluation ;
• intervenir sur un risque précis : bruit, postures, produits chimiques, risques psychosociaux ;
• proposer des actions de prévention adaptées.

Une aide, pas une délégation

Le SPST ne rédige pas le DUERP à la place de l'employeur. La responsabilité de l'évaluation et du document reste à l'employeur (L4121-1, L4121-3). Notre guide qui rédige le DUERP présente les différentes options d'accompagnement.

La fiche d'entreprise

Pour chaque entreprise ou établissement, le médecin du travail, ou l'équipe pluridisciplinaire, établit et met à jour une fiche d'entreprise (R4624-46). Elle mentionne notamment les risques professionnels et les effectifs de salariés exposés.

Cette fiche est transmise à l'employeur. Elle ne remplace pas le DUERP, mais elle constitue une source précieuse pour le rédiger ou le mettre à jour.

Si la fiche d'entreprise signale un risque absent de votre DUERP, c'est une information supplémentaire sur un risque. Elle justifie une mise à jour du document (R4121-2).

L'accès du médecin du travail au DUERP

Le DUERP est tenu à la disposition du médecin du travail et du service de prévention et de santé au travail (R4121-4). Ce droit d'accès vaut pour toutes les versions conservées, soit au moins 40 ans (L4121-3-1).

L'accès au document permet au médecin :

• d'adapter le suivi médical des salariés aux risques identifiés ;
• de repérer les expositions particulières ;
• de vous conseiller sur les actions prioritaires.

Le guide conservation du DUERP 40 ans explique comment organiser l'archivage.

Le lien avec le suivi des salariés

Le DUERP et le suivi médical se répondent. Les risques identifiés dans le document unique éclairent le type de suivi dont un salarié a besoin. À l'inverse, les visites médicales peuvent révéler des difficultés sur un poste.

À l'embauche, chaque salarié bénéficie d'une visite d'information et de prévention, dans les trois mois suivant sa prise effective de poste (R4624-10). Certains postes relèvent d'un suivi particulier. Le service de santé au travail vous indique les règles applicables.

Comment bien travailler avec votre SPST

1. Transmettez votre DUERP à votre service, ou dites-lui où le consulter.
2. Demandez la fiche d'entreprise si vous ne l'avez pas reçue.
3. Comparez les deux documents et complétez votre DUERP si besoin.
4. Sollicitez un conseil avant un changement important : nouveau local, nouvelle machine, nouveau produit.
5. Signalez les accidents et incidents pour obtenir un avis sur les mesures à prendre.

Pour des exemples de risques par activité, consultez les fiches de notre page métiers.

Ce que le SPST ne fait pas

• Il ne signe pas le DUERP.
• Il ne se substitue pas à l'employeur pour décider des actions de prévention.
• Il ne délivre pas d'attestation de conformité du document.

Pour disposer d'un document structuré à partager avec votre service de santé au travail, vous pouvez créer votre DUERP en ligne.

Questions fréquentes

Le médecin du travail doit-il avoir accès au DUERP ?

Oui. Le document unique est tenu à la disposition du médecin du travail et du service de prévention et de santé au travail (R4121-4), pour toutes ses versions conservées.

La fiche d'entreprise remplace-t-elle le DUERP ?

Non. La fiche d'entreprise est établie par le médecin du travail ou l'équipe pluridisciplinaire (R4624-46). Le DUERP est un document distinct, dont l'employeur est responsable (R4121-1).

Le service de santé au travail peut-il m'aider à rédiger le DUERP ?

Oui. Le service de prévention et de santé au travail auquel vous adhérez contribue à l'évaluation des risques (L4121-3). Il conseille et oriente, mais la rédaction et la responsabilité du document restent à l'employeur.