DUERP moins de 11 salariés : obligations et mise à jour

Le DUERP est obligatoire dès le premier salarié, y compris dans une entreprise de moins de 11 salariés (L4121-1, L4121-3, R4121-1). La différence porte sur la mise à jour : elle n'est pas imposée chaque année, mais elle reste requise lors de tout changement important ou de toute information nouvelle sur un risque (R4121-2). Le document doit être conservé 40 ans.

Le DUERP est obligatoire dès le premier salarié

Il n'existe pas de seuil d'effectif pour le document unique. Dès qu'une entreprise emploie un salarié, l'employeur doit :

• évaluer les risques professionnels (L4121-3) ;
• transcrire les résultats dans un document unique (R4121-1) ;
• définir des actions de prévention (L4121-3-1).

Les apprentis, les salariés à temps partiel et les CDD comptent. Pour les travailleurs temporaires, c'est l'entreprise utilisatrice qui évalue les risques des postes qu'ils occupent.

Le seuil de 11 salariés ne joue que sur la fréquence de mise à jour. Pour une vue complète des règles, consultez notre page obligation du DUERP.

Ce qui change en dessous de 11 salariés

La mise à jour annuelle n'est pas imposée

Le Code du travail prévoit une mise à jour au moins annuelle dans les entreprises d'au moins 11 salariés (R4121-2). En dessous, cette fréquence n'est pas obligatoire.

Les autres cas de mise à jour s'appliquent

Les deux autres situations de mise à jour concernent toutes les entreprises (R4121-2) :

• toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail ;
• toute information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque.

Dans une petite entreprise, ces situations sont fréquentes. Un nouveau four, un véhicule de livraison, un changement de local, une nouvelle prestation ou un accident sont autant de raisons de reprendre le document.

Le guide mise à jour du DUERP détaille la méthode.

Les règles communes à toutes les entreprises

Quelques précisions :

• les actions de prévention : en dessous de 50 salariés, le DUERP débouche sur une liste d'actions de prévention et de protection des salariés (L4121-3-1) ;
• la conservation : chaque version est gardée au moins 40 ans et mise à disposition des travailleurs, anciens travailleurs, du médecin du travail, de l'inspection du travail et des agents CARSAT (L4121-3-1, R4121-4) ;
• le dépôt dématérialisé : il concerne les entreprises de 150 salariés et plus depuis le 1er juillet 2023. L'extension aux autres entreprises est reportée, date non fixée à ce jour.

Les sanctions sont les mêmes

Une petite taille ne dispense pas de sanction. L'absence de DUERP ou le défaut de mise à jour constitue une contravention de 5e classe (R4741-1). Le montant est de 1 500 € pour une personne physique et de 7 500 € pour une personne morale, doublé en récidive.

En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, l'absence d'évaluation des risques peut aussi être prise en compte dans une procédure en faute inexcusable (L452-1 du Code de la sécurité sociale).

Comment faire un DUERP simple et utile dans une TPE

Un DUERP de petite entreprise n'a pas besoin d'être volumineux. Il doit être juste.

1. Découpez l'activité en unités de travail. Dans un salon de coiffure : le poste de coiffage, le bac à shampoing, l'accueil et la caisse.
2. Listez les risques de chaque unité. Postures, produits, coupures, chutes, travail sur écran, relations avec la clientèle.
3. Évaluez chaque risque selon sa gravité et sa fréquence.
4. Notez ce qui existe déjà : gants, tapis antidérapant, siège réglable.
5. Choisissez les actions à mener, avec une échéance réaliste.
6. Datez et archivez la version.

Pour vous inspirer, consultez les fiches par métier, par exemple le DUERP pour un salon de coiffure.

Pensez aussi à associer vos salariés. Dans une équipe de trois ou quatre personnes, un échange d'une demi-heure suffit souvent à repérer l'essentiel.

Quand reprendre son DUERP en pratique ?

Sans obligation annuelle, le risque est d'oublier le document. Quelques repères simples :

• à chaque embauche sur un nouveau type de poste ;
• à chaque achat d'équipement ou de véhicule ;
• après tout accident ou presque-accident ;
• après une visite ou une remarque du médecin du travail ;
• lors d'un déménagement ou de travaux.

Beaucoup de TPE choisissent quand même une relecture annuelle, à date fixe. C'est une bonne habitude, même si elle n'est pas imposée.

Pour établir ou reprendre votre document, vous pouvez créer votre DUERP en ligne en quelques étapes.

Questions fréquentes

Une entreprise de 2 salariés doit-elle avoir un DUERP ?

Oui. Le DUERP est obligatoire dès le premier salarié, quelle que soit l'activité (L4121-1, L4121-3, R4121-1).

Faut-il mettre à jour le DUERP chaque année avec moins de 11 salariés ?

Non, la mise à jour annuelle n'est imposée qu'à partir de 11 salariés. En revanche, la mise à jour reste obligatoire lors de tout aménagement important ou de toute information nouvelle sur un risque (R4121-2).

Un chef d'entreprise sans salarié doit-il établir un DUERP ?

L'obligation de DUERP est liée à l'emploi de travailleurs. Un dirigeant qui travaille seul, sans salarié, n'est en principe pas concerné. Dès la première embauche, le document devient obligatoire.