DUERP et CSE : contribution, consultation et accès au document

Le comité social et économique (CSE) contribue à l'évaluation des risques professionnels (L4121-3). Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, il est consulté sur le DUERP et sur ses mises à jour (L2312-27). Dans tous les cas, ses membres ont accès au document (R4121-4). L'employeur reste responsable de la rédaction.

Quelles entreprises ont un CSE ?

Le CSE doit être mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés (L2311-2). Ses attributions varient selon l'effectif :

• de 11 à 49 salariés, le CSE a des attributions centrées sur les réclamations des salariés et la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (L2312-5) ;
• à partir de 50 salariés, il dispose d'attributions plus larges, dont la consultation sur le DUERP et le programme annuel de prévention (L2312-27).

En dessous de 11 salariés, il n'y a pas de CSE. L'employeur associe alors directement les salariés à la démarche, ce qui reste une bonne pratique.

Le rôle du CSE dans l'élaboration du DUERP

Une contribution à l'évaluation des risques

Le CSE, et sa commission santé, sécurité et conditions de travail lorsqu'elle existe, apportent leur contribution à l'évaluation des risques professionnels (L4121-3). Concrètement, les élus peuvent :

• faire remonter les situations à risque observées sur le terrain ;
• signaler des incidents ou presque-accidents ;
• proposer des actions de prévention ;
• participer aux échanges sur la méthode d'évaluation.

Cette contribution enrichit le document. Les élus connaissent souvent des détails du travail réel que la direction ne voit pas.

Une consultation formelle à partir de 50 salariés

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE est consulté sur le DUERP et sur ses mises à jour (L2312-27). L'employeur lui présente aussi le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail, appelé PAPRIPACT, qui découle du DUERP (L4121-3-1).

La consultation donne lieu à un avis du CSE. Cet avis ne lie pas l'employeur, mais il doit être recueilli.

Récapitulatif selon l'effectif

L'accès du CSE au DUERP

Le DUERP est tenu à la disposition des membres de la délégation du personnel du CSE (R4121-4). Les élus peuvent donc le consulter, y compris les versions antérieures, conservées au moins 40 ans (L4121-3-1, R4121-4).

L'accès concerne aussi les salariés, les anciens salariés, le médecin du travail, l'inspection du travail et les agents des CARSAT. Un avis indiquant les modalités d'accès doit être affiché dans les locaux (R4121-4).

Pour en savoir plus sur l'archivage, consultez le guide conservation du DUERP 40 ans.

Le calendrier des mises à jour

À partir de 11 salariés, le DUERP doit être mis à jour au moins chaque année (R4121-2). Il doit aussi l'être lors de tout aménagement important ou de toute information nouvelle sur un risque. Ces moments sont l'occasion d'associer le CSE.

Une organisation simple pour une PME :

1. Fixez une date annuelle de revue du DUERP.
2. Demandez aux élus leurs remontées quelques semaines avant.
3. Mettez à jour le document et les actions de prévention.
4. À partir de 50 salariés, inscrivez la consultation à l'ordre du jour d'une réunion du CSE.
5. Datez la nouvelle version et archivez l'ancienne.

Le guide mise à jour du DUERP détaille la méthode.

Le CSE et les situations de danger

Au-delà du DUERP, un membre du CSE qui constate une cause de danger grave et imminent en alerte immédiatement l'employeur (L4131-2). Ces alertes sont des informations nouvelles sur un risque. Elles justifient de revoir l'évaluation concernée (R4121-2).

Un signalement non pris en compte peut avoir des conséquences importantes en cas d'accident. Notre guide DUERP et faute inexcusable explique pourquoi.

Les bonnes pratiques pour travailler avec le CSE

• Partagez le document en amont, pas le jour de la réunion.
• Expliquez la méthode : unités de travail, critères de cotation, sources utilisées.
• Notez les remarques des élus et la suite donnée.
• Restez factuel : un risque bien décrit est plus facile à traiter.
• Revenez vers le CSE quand une action est réalisée.

Si vous souhaitez une base claire à présenter à votre CSE, vous pouvez créer votre DUERP en ligne et le compléter ensuite avec les remarques des élus.

Questions fréquentes

Le CSE doit-il valider le DUERP ?

Non. Le DUERP relève de la responsabilité de l'employeur (L4121-3). Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE est consulté et rend un avis (L2312-27), mais il ne valide pas le document.

Le CSE d'une entreprise de 20 salariés est-il consulté sur le DUERP ?

La consultation formelle sur le DUERP figure parmi les attributions du CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Entre 11 et 49 salariés, le CSE contribue à l'évaluation des risques (L4121-3) et a accès au document (R4121-4).

Les élus du CSE peuvent-ils consulter les anciennes versions du DUERP ?

Oui. Les versions successives du DUERP sont conservées au moins 40 ans et tenues à la disposition des membres de la délégation du personnel du CSE (R4121-4).