DUERP intérimaires et saisonniers : obligations de l'employeur

Les saisonniers sont vos salariés : leurs postes sont couverts par votre DUERP dès le premier contrat (L4121-1, L4121-3, R4121-1). Pour les intérimaires, c'est l'entreprise utilisatrice qui évalue les risques des postes qu'ils occupent et qui établit la liste des postes présentant des risques particuliers (L4154-2). Dans les deux cas, le DUERP doit tenir compte de ces renforts temporaires.

Saisonniers : des salariés comme les autres

Un saisonnier en contrat à durée déterminée est un salarié de votre entreprise. L'obligation d'évaluer les risques s'applique dès le premier salarié, quelle que soit la durée du contrat. Une entreprise qui n'emploie personne en hiver mais recrute deux saisonniers l'été doit donc avoir un DUERP à jour pour la saison.

Points de vigilance propres à l'activité saisonnière :

• des pics d'activité qui augmentent la charge et la fatigue ;
• des salariés qui découvrent le poste, les locaux et les équipements ;
• des horaires décalés ou étendus ;
• des conditions climatiques parfois difficiles, en particulier la chaleur l'été (voir la fiche risque thermique) ;
• un logement fourni par l'employeur dans certains secteurs, qui mérite aussi attention.

Intérimaires : le rôle de l'entreprise utilisatrice

Le salarié intérimaire a un contrat avec l'entreprise de travail temporaire, mais il travaille chez vous. Pendant la mission, l'entreprise utilisatrice est responsable des conditions d'exécution du travail, dont la santé et la sécurité (L1251-21).

Concrètement, c'est à vous, entreprise utilisatrice, de :

1. évaluer les risques des postes occupés par les intérimaires, dans votre DUERP ;
2. établir la liste des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité, après avis du médecin du travail et du CSE s'il existe (L4154-2) ;
3. assurer une formation renforcée à la sécurité aux intérimaires et aux salariés en CDD affectés à ces postes (L4154-2) ;
4. assurer l'accueil et l'information sur les risques du poste et les consignes.

L'entreprise de travail temporaire a, elle aussi, des obligations envers son salarié. Mais elle ne connaît pas vos postes. La qualité de l'information que vous lui transmettez conditionne la sécurité de la mission.

Qui fait quoi : tableau récapitulatif

Ce que le DUERP doit faire apparaître

Le document unique n'a pas besoin d'une partie « intérimaires » à part. Il doit en revanche refléter la réalité de l'activité, y compris en haute saison.

• Les unités de travail renforcées : indiquez qu'elles accueillent des renforts temporaires et à quelle période.
• Les risques liés à l'inexpérience : méconnaissance des lieux, des machines, des produits.
• La liste des postes à risques particuliers, jointe au DUERP ou en annexe, tenue à jour.
• Les mesures d'accueil : visite des locaux, présentation des consignes, désignation d'un tuteur.
• Les mesures de formation : contenu, durée, personne chargée de la dispenser.

Un nouveau recrutement temporaire sur un poste exposé peut constituer une information supplémentaire sur un risque, qui justifie une mise à jour du DUERP (R4121-2).

Bien accueillir un renfort temporaire

L'accueil est le moment clé. Les premiers jours sont souvent ceux où le risque d'accident est le plus élevé pour un nouvel arrivant. Quelques bonnes pratiques :

• prévoir une visite des locaux et des issues de secours ;
• présenter les risques du poste à partir du DUERP ;
• montrer le bon usage des équipements et des EPI ;
• désigner une personne référente pour les questions ;
• vérifier, après quelques jours, que les consignes sont comprises.

Le travail en hauteur, la manutention lourde ou l'usage de machines coupantes sont des exemples fréquents de postes à risques particuliers. Voir par exemple le DUERP restaurant pour les saisonniers de la restauration.

Ce que vous risquez en cas d'oubli

L'absence de DUERP ou de mise à jour est sanctionnée par une contravention de 5e classe (R4741-1) : jusqu'à 1 500 € pour une personne physique et 7 500 € pour une personne morale, doublés en récidive. Le détail figure sur notre page sanctions DUERP. Surtout, en cas d'accident d'un intérimaire ou d'un saisonnier non formé sur un poste à risque, la faute inexcusable de l'employeur peut être recherchée (L452-1 du Code de la sécurité sociale).

Avant la prochaine saison, le générateur de duerp-tpe.fr vous permet d'ajouter vos postes saisonniers et de produire la liste des postes à risques. Vous pouvez créer votre DUERP en ligne.

Questions fréquentes

Un seul saisonnier l'été suffit-il à rendre le DUERP obligatoire ?

Oui. L'obligation s'applique dès le premier salarié, quelle que soit la durée du contrat (L4121-1, L4121-3, R4121-1). Le DUERP doit être prêt avant l'arrivée du saisonnier.

L'agence d'intérim doit-elle fournir un DUERP ?

L'entreprise de travail temporaire évalue ses propres risques. Mais les risques du poste occupé chez vous sont évalués dans votre DUERP, puisque c'est vous qui organisez le travail. Transmettez-lui les informations utiles sur le poste.

Où mettre la liste des postes à risques particuliers ?

Elle peut figurer en annexe du DUERP. Elle est établie par l'employeur après avis du médecin du travail et du CSE s'il existe, et tenue à la disposition de l'inspection du travail (L4154-2).