DUERP auto-entrepreneur : obligatoire ou pas selon votre cas ?

Un auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) qui travaille seul, sans salarié, n'a pas d'obligation de rédiger un DUERP. L'obligation naît dès qu'il emploie un premier travailleur : salarié, y compris en CDD ou à temps partiel, ou apprenti (L4121-1, L4121-3, R4121-1). Pour l'accueil d'un stagiaire, la prudence conseille aussi d'évaluer les risques et de les formaliser.

Sans salarié : pas d'obligation de DUERP

Le DUERP est une obligation de l'employeur envers les travailleurs qu'il emploie. Le micro-entrepreneur qui exerce seul n'emploie personne : il n'est donc pas tenu de rédiger un document unique.

Cela ne veut pas dire que les risques n'existent pas. Un artisan seul sur un chantier, un coiffeur à domicile ou un livreur à vélo restent exposés. Une évaluation personnelle, même courte, reste utile pour :

• repérer les situations dangereuses et s'organiser ;
• répondre aux demandes des clients professionnels, qui demandent parfois des informations sur vos méthodes de travail ;
• être prêt le jour où vous embauchez.

Dès le premier salarié : DUERP obligatoire

Le régime micro-entrepreneur permet d'embaucher. Dès le premier salarié, vous devenez employeur et l'ensemble des règles de santé et sécurité s'applique :

Le document doit être prêt à l'arrivée du salarié. Il est ensuite mis à jour lors de toute décision d'aménagement important ou de toute information supplémentaire sur un risque (R4121-2). La mise à jour au moins annuelle ne s'impose qu'à partir de 11 salariés, mais une revue régulière reste une bonne habitude.

L'apprenti : un salarié à part entière

L'apprenti a un contrat de travail. Il est donc couvert par l'obligation d'évaluation des risques dès son premier jour. C'est souvent un jeune qui découvre le métier : l'évaluation doit tenir compte de son inexpérience. Certains travaux sont encadrés pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans : renseignez-vous avant de les confier à un apprenti mineur.

Le cas du stagiaire

Le stagiaire n'est pas un salarié : il est lié par une convention de stage, pas par un contrat de travail. La partie du Code du travail consacrée à la santé et à la sécurité retient toutefois une définition large des travailleurs, qui vise aussi les stagiaires et toute personne placée sous l'autorité de l'employeur (L4111-5).

En pratique, la position la plus sûre est simple : dès que vous accueillez un stagiaire, évaluez les risques de son poste et formalisez cette évaluation dans un DUERP. Cela protège le stagiaire, et vous protège en cas d'accident.

Que mettre dans un premier DUERP ?

Pour une micro-entreprise, le document peut rester court, à condition d'être sincère et concret.

1. Les unités de travail : atelier, véhicule, chantier, boutique, domicile des clients.
2. Les risques de chaque unité : chute, manutention, coupure, produits, route, chaleur, relations avec la clientèle.
3. La cotation de chaque risque, par exemple gravité × fréquence.
4. Les mesures existantes : équipements, consignes, formation.
5. Les actions à mener, avec une échéance (L4121-3-1).
6. La date et la signature.

Les principes généraux de prévention guident le choix des mesures (L4121-2) : supprimer le danger quand c'est possible, protéger collectivement avant de protéger individuellement, former et informer.

Selon votre activité, nos pages métiers donnent les risques types : par exemple le DUERP électricité ou le DUERP esthétique. La liste complète est sur la page métiers.

Ce que vous risquez sans DUERP une fois employeur

L'absence de DUERP est une contravention de 5e classe (R4741-1). Pour un entrepreneur individuel, personne physique, l'amende peut atteindre 1 500 €, doublée en récidive. En cas d'accident du travail d'un salarié ou d'un apprenti, l'absence d'évaluation peut aussi peser dans la reconnaissance d'une faute inexcusable (L452-1 du Code de la sécurité sociale).

Ces risques sont évitables avec un document simple, rédigé avant l'embauche. Le générateur de duerp-tpe.fr est pensé pour les très petites structures : vous pouvez créer votre DUERP au moment de votre premier recrutement.

Questions fréquentes

Je suis auto-entrepreneur et je fais appel à un autre auto-entrepreneur : dois-je faire un DUERP ?

Non, pas au titre de cette collaboration : un sous-traitant indépendant n'est pas votre salarié. Si vous travaillez ensemble sur un même lieu, coordonnez-vous sur les risques et les consignes de sécurité.

Mon salarié ne travaille que quelques heures par semaine. Le DUERP est-il obligatoire ?

Oui. L'obligation s'applique dès le premier salarié, quel que soit le temps de travail ou la durée du contrat (L4121-1, L4121-3, R4121-1).

Dois-je déposer mon DUERP en ligne ?

Non. Le dépôt dématérialisé sur le portail numérique concerne les entreprises de 150 salariés et plus depuis le 1er juillet 2023. L'extension aux autres entreprises a été reportée et sa date n'est pas fixée à ce jour. Vous conservez votre DUERP, et chacune de ses versions pendant 40 ans (L4121-3-1, R4121-4).